Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

La boutique en ligne du site kawaiiroxx.com, a été mise en place par la société Kawaii RoxX, qui est l’exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web kawaiiroxx.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.kawaiiroxx.com. Le client reconnaît en avoir pris connaissance au moment de la passation de commande et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes. Kawaii RoxX se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

PRODUITS

Les offres de vente présentent sur www.kawaiiroxx.com sont valables tant que les produits sont présents sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

VALIDATION DES COMMANDES ET LA SIGNATURE ELECTRONIQUE (LOI DU 13 MARS 2000)

Le "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. 

Les systèmes d’enregistrement automatique du site www.kawaiiroxx.com sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Kawaii RoxX confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente n'est conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

Kawaii RoxX se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le consommateur et d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Lors de la commande, le client est informé de la disponibilité des produits. Si toutefois, les produits s’avèrent indisponibles temporairement après passation de la commande, le client en sera informé par e-mail et sera invité à annuler ou modifier sa commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement après commande, celle-ci sera automatiquement annulée et le client sera informé par email de son choix de bénéficier d'un remboursement intégral ou partiel selon le cas ou d'un bon d'achat de la valeur du ou des articles indisponibles.

PAIEMENT

Le paiement peut s'effectuer de plusieurs façons :

• CARTE DE CREDIT PAR LE BIAIS DE PAYPAL
  ce mode de paiement est recommandé car il est simple, gratuit, rapide et surtout sécurise les transactions du client en cryptant toutes les informations transmises. Le client n'est en aucun cas obligé d'ouvrir un compte Paypal pour payer sur Kawaii RoxX. Il peut régler par carte de crédit en utilisant la plateforme Paypal qui sécurise en tant qu'intérmédiaire ses commandes passées sur Kawaii RoxX. 
  La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le compte Paypal de Kawaii RoxX aura été crédité de ladite somme. En cas de refus de Paypal, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Kawaii RoxX se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
  Pour plus d'informations sur Paypal: cliquez ici.
  Ce mode de règlement est utilisable par les clients français & internationaux.

• CHÈQUE BANCAIRE
  A l’ordre de "MMe THIEBAUT" et à faire parvenir à l'adresse suivante: 
  
  KAWAII ROXX
  2 rue Noble
  56300 PONTIVY
  FRANCE
  
  La commande est alors réservée pendant 10 jours. Passé ce délai, sans réception du chèque, elle sera annulée. La commande n'est traitée qu'après encaissement du chèque.
  Ce mode de règlement n'est utilisable que par les titulaires d'un compte bancaire domicilié en France.

• VIREMENT BANCAIRE
  La commande est alors réservée pendant 10 jours. Passé ce délai, sans réception du virement, elle sera annulée. La commande n'est traitée qu'après réception du virement.
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LIVRAISON

Le montant des frais de port correspond aux frais d'expédition basés sur les tarifs pratiqués par La Poste.

A DESTINATION DE LA FRANCE METROPOLITAINE :

• ENVOI PAR LETTRE MAX : livraison suivie distribuée sans signature directement dans la boite aux lettres du client par le facteur. Traité en courrier prioritaire et destiné à être distribué à J+1, le client recevra ainsi sa commande en toute sécurité et dans les meilleurs délais. La Poste ne garantie cependant pas ce délai et il peut ainsi varier jusqu'à 3 jours ouvrables. Pour plus de détails sur ce service de La Poste: cliquez ici !
• ENVOI PAR COLISSIMO RECOMMANDE : livraison suivie distribuée avec signature, destinée à être acheminée dans les 48h ouvrables qui suivent l'envoi. Pour plus de détails sur ce service de La Poste: cliquez ici !
• ENVOI MINI MAX : livraison sans suivie et sans garantie. Courrier destiné à être distribué à J+1, le client reconnaît qu'en utilisant ce mode d'envoi, Kawaii RoxX et La Poste se dégage de toute responsabilité, en cas de perte, de vol ou de détérioration du colis. 
• ENVOI LETTRE SIMPLE : livraison sans suivie et sans garantie. Courrier destiné à être distribué à J+1, le client reconnaît qu'en utilisant ce mode d'envoi, Kawaii RoxX et La Poste se dégage de toute responsabilité, en cas de perte, de vol ou de détérioration du colis. Pour bénéficier de ce type d'envoi, merci de me contacter avant de passer commande, à cet email : contact|at|kawaiiroxx.com.

VERS LES DOM-TOMS :

• ENVOI PAR COLISSIMO RECOMMANDE : livraison suivie distribuée avec signature, destinée à être acheminée dans les 48h ouvrables qui suivent l'envoi. Pour plus de détails sur ce service de La Poste: cliquez ici !
• ENVOI MINI MAX : livraison sans suivie et sans garantie. Courrier destiné à être distribué à J+1, le client reconnaît qu'en utilisant ce mode d'envoi, Kawaii RoxX et La Poste se dégage de toute responsabilité, en cas de perte, de vol ou de détérioration du colis. 
• ENVOI LETTRE MAX (DOM uniquement) : livraison avec suivie et garantie. Courrier destiné à être distribué à J+4, le client reconnaît qu'en utilisant ce mode d'envoi, Kawaii RoxX et La Poste se dégage de toute responsabilité, en cas de perte, de vol ou de détérioration du colis. 

DROITS DE DOUANE

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.

Le client s’engage a régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Kawaii RoxX se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

ANNULATION/RETRACTION/REMBOURSEMENT

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits livrés doivent être retournés à Kawaii RoxX, aux frais du client et sous sa responsabilité (assurance du transport), en parfait état de revente et dans leur emballage d’origine. Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, Kawaii RoxX procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande, hors frais de port. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les conditions énoncées ci-dessus ne sont pas respectées. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son(leur) emballage d’origine, intact(s) à :

KAWAII ROXX
2 Rue Noble
56300 PONTIVY
FRANCE

Dans le cadre d'une commande sur mesure (personnalisée), toute commande entamée par la créatrice est une commande dûe par l'acheteur.

PRIX

Les prix sont indiqués en EUROS (€) et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du paiement par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison ou les frais d'emballage-cadeau, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Kawaii RoxX se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité du ou des produits à cette date.  

RESPONSABILITE

Le présent contrat est soumis au droit français. Kawaii RoxX ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de Kawaii RoxX sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Kawaii RoxX ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, tremblement de terre, foudre. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Kawaii RoxX pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Lorient sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.

GARANTIES

Les dégradations entraînées par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure ne sauraient donner lieu à garantie.
Dans tous les cas Kawaii RoxX ne peut être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Kawaii RoxX est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Il est vivement recommandé de vérifier l'intégralité des colis, d'émettre les réserves nécessaires dès réception auprès du livreur ou de refuser la livraison en cas de doute avéré : la livraison effective de la marchandise purge la vente de toute possibilité de réclamation quant au nombre de marchandises livrées ou quant aux éventuels vices apparents de la marchandise.
Tous les produits déposés sur le site www.kawaiiroxx.com sont testés préalablement à la vente afin d'écarter au maximum les possibilités de vice de fabrication ou défauts de conception, notamment, mais sans que cette liste soit limitative, la fragilité des composants. De fait, les produits vendus restent de fabrication artisanale. Ainsi, toute utilisation inadaptée des produits ne saurait être garantie et aucun dédommagement exigeable de la part du client.

INFORMATIQUE & LIBERTÉS 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Kawaii RoxX. De plus, Kawaii RoxX s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.